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Accueil > Plateformes > Plateformes IMAGERIE-GIF : Cytométrie, Microscopie Electronique & Microscopie Photonique > Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation


Accès aux équipements

Avant toute formation ou prestation, l’utilisateur doit remplir une "demande d’accès" pour donner son accord quand à la prestation proposée et aux modalités d’accès proposées. Le chef d’équipe de l’utilisateur doit également signé ce document. Lors de la signature, le chef d’équipe reconnait ainsi avoir lu et accepté les conditions d’utilisation des ressources de la plateforme.


En signant ce document, l’utilisateur ET son responsable d’équipe s’engage donc à :
- respecter les règles d’hygiène et sécurité et les règles de fonctionnement de la plateforme,
- fournir toutes les informations sur les échantillons analysés, notamment en ce qui concerne les risques potentiels pour le manipulateur et/ou le matériel et informer l’ingénieur plateforme de tout changement de matériel biologique,
- respecter les horaires d’utilisation réservés,
- accepter les conditions de facturation des prestations réalisées sur la plateforme
- notifier par des remerciements toute publication/présentation des données acquises sur la plateforme
- valoriser l’investissement des ingénieurs


En signant ce document, la plateforme de son côté s’engage à :
- conseiller et orienter l’utilisateur vers le(s) système(s) le plus adapté à son besoin,
- mettre à disposition de l’utilisateur des équipements entretenus, contrôlés et calibrés,
- former les utilisateurs pour les accompagner vers une autonomie partielle ou totale d’utilisation des équipements souhaités,
- assurer un support technique et/ou scientifique,
- améliorer la qualité des prestations proposées par la mise en œuvre d’un système de management de la qualité certifié ISO9001 et NFX-50-900.


En cas de non respect de ces consignes, l’accès aux diverses prestations pourra être remis en cause.


Conformité des échantillons

Le laboratoire de la plateforme n’est autorisé à manipuler que des échantillons biologiques de risque de niveau 1. Les échantillons de niveau supérieur doivent être inactivés avant d’être apportés sur la plateforme. La plateforme n’est pas équipée pour prendre en charge l’étude d’échantillons radioactifs.
Dans certains cas, l’ingénieur plateforme se réserve le droit de refuser une prestation s’il juge que les échantillons présentent des risques biologiques trop importants.


Réservation des machines

La réservation est obligatoire et se fait via le site internet GIPSI.
Une fois formé à l’utilisation d’un ou de plusieurs équipements, l’utilisateur reçoit par email ses identifiants afin de pouvoir se connecter à l’intranet du site web GIPSI.
Pour accéder à la réservation, il suffit de se connecter à gauche de l’écran avec son adresse mail et le mot de passe reçus. Ceux qui ont perdu leur mot de passe peuvent en demander un nouveau en cliquant sur « Oublié ?… » en dessous du login de connexion.
Pour réserver un équipement, il suffit de sélectionner la plateforme de votre choix dans l’onglet « Plateformes » puis d’aller dans l’onglet « Réservations ».


Stockage des données et des résultats d’analyse

La plateforme ne garantit pas la conservation des données à la fin de chaque session. L’utilisateur est donc le seul responsable de l’archivage et de la sauvegarde de ses données personnelles.

Les données acquises ou traitées peuvent être récupérées par l’utilisateur à la fin de chaque prestation (autonome ou assistée de l’ingénieur) sur une clé USB ou sur un disque dur externe. Dans le cas d’une prestation réalisée par l’ingénieur plateforme, une copie papier ou informatique (envoyée par email) peut également être fournie à l’utilisateur à sa demande.

NOTE : La durée de la session d’acquisition/d’analyse DOIT tenir compte du temps de transfert des données acquises ou traitées. Aucune donnée ne doit rester stockée sur le disque local.


Maintenance des équipements

La plateforme assure la surveillance de la stabilité et le bon état de ces équipements. Ceci est indispensable pour assurer à nos utilisateurs une bonne reproductibilité dans leurs acquisitions.
De son côté, l’utilisateur à pour obligation de signaler tout problème rencontré lors de l’utilisation des appareils en remplissant une fiche anomalie mis à disposition à côté des équipements.


Propriété intellectuelle & Règles de confidentialité

Propriété intellectuelle
Les savoir-faire et connaissances mis en œuvre par Imagerie-Gif pour réaliser les prestations de service restent la propriété du CNRS ; en conséquence toute amélioration du savoir-faire demeurera la propriété du CNRS. La propriété des résultats des prestations appartient au Client.
Clause de Réserve de Propriété : LE CNRS CONSERVE LA PROPRIETE DES RESULTATS JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DES PRESTATIONS CONCERNEES PAR LE CLIENT. À CE TITRE, ET NOTAMMENT SI LE CLIENT FAIT L’OBJET D’UN REDRESSEMENT OU D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE CNRS SE RESERVE LE DROIT D’EXERCER LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE SUR LES RESULTATS DES PRESTATIONS CONCERNEES, A CONCURRENCE DES SOMMES DUES PAR LE CLIENT.


Règles de confidentialité
Chaque Partie (utilisateur et plateforme) s’engage à ne pas publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques, techniques ou commerciales de l’autre Partie, et notamment les connaissances antérieures appartenant à l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations et ce, tant que ces informations ne sont pas accessibles au public. Cet engagement restera en vigueur pendant cinq ans (5 ans) à compter de la date d’émission de la facture.
Toute publication ou communication de l’utilisateur portant sur les résultats des prestations doit indiquer que ces résultats ont été obtenus par la plateforme. Elle ne doit en aucun cas divulguer le savoir-faire mis en œuvre par la plateforme.


Charte des plateformes Imagerie-Gif

1. Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux
Les utilisateurs peuvent choisir leur heure d’arrivée au sein de la plage 9h00 – 18h00.
L’accès à l’I2BC en dehors de ces plages peut être expressément et nommément autorisé par le responsable technique de la Plate Forme.
Les utilisateurs doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité affichées dans les locaux mis à leur disposition (voir également le paragraphe 3.4 Travail isolé de la présente charte).

Les Plateformes fonctionnent toute l’année civile. Un tableau d’absence des ingénieurs est affiché clairement, les utilisateurs devront prendre en compte ces absences dans le cas de programmation de travaux accompagnés. Les périodes de fermeture éventuelles sont décidées par le responsable scientifique d’Imagerie-Gif.

2. Diffusion des résultats scientifiques
2.1. Confidentialité
Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En cas de divulgation de l’information (publications, brevets, communications basées sur l’utilisation des ressources d’une Plateforme), il est fortement recommandé de soumettre les parties Matériels et Methodes/Résultats obtenus sur les équipements de la Plateforme à l’appréciation du responsable technique de la Plateforme. Les résultats et données issues des recherches menées sur les Plate Formes ne sont pas propriétés de la Plateforme mais sont soumis à la réglementation des divers Institutions couvrant chaque utilisateur. Par contre les originaux des cahiers de laboratoire des ingénieurs impliqués dans l’accompagnement doivent être conservés sur les Plateformes.
Les ingénieurs Plateforme sont autorisés à utiliser des résultats acquis sur la Plateforme dans leurs actions de valorisation de la plateforme sous couvert d’autorisation des auteurs de projet.

2.2. Publications
Les publications mettant en jeu des résultats obtenus sur l’une des Plateformes Imagerie-Gif doivent le spécifier dans les remerciements. Si les ingénieurs apparaissent en co-auteur, leur appartenance à l’unité et leur rattachement aux tutelles doivent apparaître dans l’adresse.
Un exemplaire de toutes les publications (articles, revues, thèses….) dont tout ou partie du travail a été effectué au sein des plateformes doit être remis dès parution au responsable technique de la Plateforme.

3. Hygiène et sécurité
3.1. Sécurité
Le personnel de la Plateforme doit s’assurer que les agents utilisateurs ont bien reçu une formation à la sécurité et, le cas échéant, une formation spécifique adaptée à leur travail sur la Plateforme. Dans le cas contraire, il s’engage à leur faire suivre ces formations.

3.2. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer sur les lieux de travail (décret 92-478 du 29 mai 1992).

3.3. Travail isolé
Le travail isolé doit être exceptionnel et consacré à des tâches ne présentant pas de risques. Dans le cas où des travaux dangereux doivent nécessairement être exécutés en dehors des horaires officiels d’ouverture, il est obligatoire d’être accompagné. Le responsable hiérarchique et le responsable technique de la Plateforme doivent être prévenus.

3.4. O.G.M : Mesures spécifiques
L’utilisation des OGMs (Organismes Génétiquement Modifiés) est réglementée. Les informations officielles relatives à leur utilisation peuvent être consultées sur les sites suivants :
http://www.cnrs.fr/SDV/ogmcircul.html ; http://www.cnrs.fr/SDV/ogmrecap.html
Les grandes règles pour la manipulation des OGMs à l’I2BC sont les suivantes :
• Tout OGM doit être manipulé, stocké, décontaminé et éliminé de façon à :
1. Ne pas nuire à la santé des utilisateurs
2. Eviter la contamination du matériel biologique des autres utilisateurs
3. Eviter la dissémination
• Les OGMs incluent les microorganismes (bactéries, virus, levures, etc.….), les plantes et les cultures cellulaires transgéniques
• Avant élimination, tout OGM doit être stérilisé par traitement à l’eau de javel ou autoclavage
• Les plantes transgéniques doivent être cultivées et manipulées en serre ou en enceintes selon les règles consultables dans ces lieux et sur Intranet
• Le niveau de confinement (L1, S1, S2 et S3) requis pour chaque type d’expérience a été notifié pour chaque projet par la Commission du Génie Génétique (CGG). Ces informations sont consultables dans les dossiers de demande d’agrément d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (groupes I et II) déposés au secrétariat de l’I2BC et consultables sur Intranet
• Tout nouveau type d’expérience doit faire l’objet d’une demande de modification du dossier d’agrément d’utilisation confinée d’OGM

3.6. Radioactivité : Mesures spécifiques
L’utilisateur utilisant des marquages radioactifs doit en avertir le responsable technique de la plateforme dès le premier Rendez-vous.

4 – Formation
Les ingénieurs informent et conseillent les utilisateurs pour leurs besoins et demandes de formation. Ils mettront éventuellement en place des formations spécifiques et adéquates aux besoins exprimés.

5 - Utilisation des moyens informatiques
Chaque utilisateur des Plateformes accueillies à l’I2BC et utilisant les ressources informatiques de l’I2BC doit prendre connaissance de la charte informatique de l’I2BC.
Il est formellement interdit d’utiliser les ordinateurs dédiés au pilotage des équipements de la Plateforme à des fins autres que l’acquisition ou l’analyse de données liées à l’équipement (interdiction de consultation internet ou intranet, courriel, installation de programmes, etc..).

6 – Utilisation des ressources techniques collectives
Les ingénieurs sont responsables de l’entretien des équipements et laboratoires. Il est cependant essentiel que les conditions et les règles d’utilisation soient rigoureusement appliquées par chaque utilisateur. Les ingénieurs Plateformes doivent veiller à ce que les utilisateurs soient formés et informés des règles de sécurité. Ils se réservent le droit d’interdire l’accès à la Plateforme en cas de non respect de règles de comportement.



par Laetitia Besse - publié le , mis à jour le